Une convention entre la structure d'accueil et le jeune pour un travail collaboratif

Qu'est-ce qu'une mission de Service Civique ?

 

L’engagement de Service Civique

L’engagement de Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire

  • d’une durée de 6 à 12 mois ;
  • pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence;
  • représentant au moins 24 heures hebdomadaires;
  • donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil ;
  • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;
  • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

L‘objectif de l’engagement de Service Civique est de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie d’éducation citoyenne par l’action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’aient été leur formation ou leurs difficultés antérieures.

L’accueil d’un volontaire en Service Civique doit donc être pensé avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par une collectivité ou une association, et un projet personnel d’engagement d’un jeune.

Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.

Le volontariat de Service Civique

Le volontariat de Service est l’autre forme de Service Civique, destinée aux personnes de plus de 25 ans, d’une durée de 6 à 24 mois, il peut-être effectué auprès d'associations et de fondations reconnue d’utilité publique. Il ouvre droit à une indemnité et à un régime complet de protection sociale pris en charge par la structure d’accueil.

Autres formes de volontariat

Le Service Civique regroupe par ailleurs d’autres formes de volontariats (service volontaire européen, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration) sous le label « Service Civique ». Ces programmes demeurent cependant régis par leurs dispositions propres


Comment concrétiser votre projet d'accueil ?

 

Pour accueillir un volontaire en mission de Service Civique, vous avez trois possibilités :

- Bénéficier de l’agrément collectif d’une union ou d’une fédération d’associations : si votre structure est membre d’une union ou d’une fédération d’associations, il est probable qu’elle ait déjà obtenu un agrément au titre du service civique. Contactez votre union ou fédération à ce sujet pour en savoir plus, et consultez la liste ci-dessous pour savoir si l’union ou fédération dont vous faites partie est déjà agréée.

- Accueillir un volontaire mis à disposition par un organisme agréé : les associations agréées peuvent avoir l’autorisation de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers. Cette mise à disposition se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le volontaire, la structure agréée qui met à disposition le volontaire, et l’organisme d’accueil. Il n’est pas nécessaire dans ce cas pour la structure d’accueil de demander son propre agrément. Vous pouvez consulter dans la liste des organismes agréés ceux qui peuvent mettre à disposition d’organismes tiers des volontaires en Service Civique.

- Demander son propre agrément


Une convention ou est précisée le montant des indemnités Etat et employeur

L'indemnité mensuelle versée aux volontaires par l'organisme d'accueil est-elle soumise aux cotisations sociales ?

Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers, notamment, de l’allocation de titre repas du volontaire, par virement bancaire ou en numéraire.
Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,94 euros 1er juillet 2016. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois.
Cette prestation fait partie intégrante de la gratification servie au volontaire. En conséquence, elle n’affecte pas le montant dû au titre des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, lesquelles sont acquittées sur une base forfaitaire. Elle n’est pas non plus soumise aux cotisations d’allocations familiales ni aux autres cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.
Si une somme supérieure à 106,94 euros est versée, des cotisations peuvent être dues dans certains cas.